Défense des salariés
Formation Défense des salariés pour élus du CSE : maîtrisez l’accompagnement des salariés, la gestion des litiges, la procédure disciplinaire, le licenciement et les moyens d’action du CSE pour sécuriser vos interventions. Prix indiqué sans frais de déplacement du formateur, calculés sur demande. Offre 1ère formation : -10 %
* Hors frais de déplacement du formateur et offre commerciale. Veuillez demander un devis et, le cas échéant, votre offre commerciale.
À propos de cette formation
Destinée aux élus du CSE, cette formation en défense des salariés apporte les clés pour comprendre les litiges individuels, sécuriser la procédure disciplinaire, analyser les motifs de licenciement et accompagner efficacement les salariés dans leurs démarches. Un programme concret pour renforcer la posture, les réflexes juridiques et l’efficacité opérationnelle des représentants du personnel. Pour le référencement, les mots-clés les plus porteurs ici sont : formation CSE, défense des salariés, élus du CSE, procédure disciplinaire, licenciement, litige du travail, cause réelle et sérieuse.
Les objectifs
Ce que vous maîtriserez à l'issue de cette formation
Maîtriser le cadre disciplinaire (faute, sanctions, règlement intérieur, procédure)
Maîtriser le cadre disciplinaire : comprendre la qualification de la faute, l’échelle des sanctions, le rôle du règlement intérieur et les différentes étapes de la procédure disciplinaire
Evaluer la légalité d’une procédure disciplinaire et des sanctions notifiées par l’employeur
Évaluer la légalité d’une procédure disciplinaire et des sanctions notifiées par l’employeur : identifier les irrégularités de fond ou de forme et mesurer leurs conséquences juridiques
Solliciter les axes de défense possibles d’un salarié lors d’un entretien disciplinaire
Solliciter les axes de défense possibles d’un salarié lors d’un entretien disciplinaire : préparer les arguments, analyser les faits reprochés et sécuriser l’assistance du salarié
Le programme
Un parcours structuré pour votre montée en compétences
- 1
Le parcours d’un litige et les acteurs
1 heureComprendre le cheminement d’un différend individuel, de son apparition à son éventuelle judiciarisation
- 2
Les moyens d’action
30 minutesMobiliser les leviers d’intervention de l’élu pour informer, orienter et sécuriser le salarié
- 3
Les différents motifs de licenciement et la notion de cause réelle et sérieuse
1 heureDistinguer les fondements du licenciement et apprécier la solidité juridique du motif invoqué
- 4
Focus : Procédure disciplinaire
30 minutesMaîtriser le déroulement de la procédure et les points de vigilance pour le salarié
- 5
Notion de faute
30 minutesQualifier les faits reprochés et mesurer leurs conséquences sur la relation de travail
- 6
Notion de sanction
30 minutesDifférencier les sanctions possibles et contrôler leur proportionnalité
- 7
Règlement intérieur de l’entreprise
30 minutesVérifier la place du règlement intérieur dans la discipline et la sécurité juridique de la procédure
- 8
Les différentes étapes de la procédure
1 heure 30Reconstituer chronologiquement les phases clés pour sécuriser l’analyse du dossier
- 9
Focus : Modification du contrat / modification des conditions de travail
30 minutesDistinguer ce qui relève de l’accord du salarié et ce qui relève du pouvoir de direction
Nos résultats
Des taux de réussite qui parlent d'eux-mêmes
Informations pratiques
Moyens d'animation
Alternance d'apports théoriques et pratiques, études de cas, travaux en groupes.
Évaluation
QCM, études de cas pratiques et mise en situation professionnelle.
Conclusion de la formation
Remise d'une attestation de réalisation, des supports de formation et réalisation d'un suivi post formation pour les formations à partir de 3 jours.
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Les conditions d'accès des personnes en situation de handicap doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente. Hiiato se soucie de l'inclusion des personnes en situation de handicap. Afin de préparer au mieux notre intervention, nous vous remercions de nous faire part, en amont de la formation, de toutes informations nécessitant une adaptation de notre part.
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