Ressources juridiques

Accédez à notre bibliothèque de documents, modèles et guides juridiques pour vous accompagner dans vos démarches quotidiennes.

Dernier ajoutDemande de congé de formation (CFESES) - Formation CSE

Téléchargement gratuit avec un compte

Accès rapide

Bibliothèque

Tous nos documents

Des documents prêts à l'emploi, conformes aux textes en vigueur. Téléchargement gratuit avec un compte Hiiato.

FormatTrier

5 documents dans la bibliothèque

Comité Social et Économique

Demande de congé de formation (CFESES) - Formation CSE

Modèle prêt à l'emploi pour formuler une demande de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES), destiné aux élus du CSE, délégués syndicaux et salariés souhaitant exercer des responsabilités syndicales. Le document reprend les mentions obligatoires prévues par les articles L. 2145-5 et R. 2145-3 du Code du travail (dates, durée, prix du stage, nom de l'organisme) et respecte le délai légal de 30 jours avant le début du stage.

13 août 2026241,26 Ko3 téléchargements

Créer un compte pour télécharger

Droit du travail

Schéma du processus de licenciement pour inaptitude

Présentation des étapes clés, des obligations de l’employeur, des délais à respecter et des points de vigilance pour sécuriser la procédure.

23 avr. 20262,68 Mo4 téléchargements

Créer un compte pour télécharger

Affiche

Affiche RHF

Affiche rappelant l’engagement de l’organisme en matière d’accessibilité des formations pour les personnes en situation de handicap.

30 mars 2026177,13 Ko5 téléchargements

Créer un compte pour télécharger

Charte

Charte RHF

Charte RHF actant l’engagement de l’organisme à garantir l’accessibilité des formations, l’égalité d’accès aux apprentissages et la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.

30 mars 2026613,04 Ko1 téléchargement

Créer un compte pour télécharger

Certificat QUALIOPI

Certificat Qualiopi de l’organisme confirmant sa conformité au Référentiel National Qualité applicable aux actions de formation.

30 mars 2026810,58 Ko1 téléchargement

Créer un compte pour télécharger

Un compte gratuit suffit pour téléchargerInscription en moins d'une minute, sans engagement.

J'ai déjà un compte Créer mon compte

Catégories

Explorer par catégorie

Nos ressources classées par domaine pour trouver rapidement ce dont vous avez besoin.

01 · Employeurs1 document

Droit du travail

Schémas de procédure et points de vigilance pour sécuriser vos décisions.

021 document

Affiche

Les documents de la catégorie « Affiche ».

031 document

Certificat QUALIOPI

Les documents de la catégorie « Certificat QUALIOPI ».

Assistance juridique

Un document ne suffit pas ? Obtenez une réponse adaptée.

Hiiato Flash répond immédiatement à votre question juridique, 7j/7, en citant les textes applicables. Si votre situation le nécessite, Hiiato Analyse : un juriste l'analyse sous 72 h.

Poser ma question gratuite Je m'abonne

Hiiato Formation

Allez plus loin avec une formation.

Formations CSE obligatoires (SSCT, économique, référent harcèlement) et formations en droit du travail, animées par un juriste expert et consultant. En présentiel ou en visioconférence.

Certaines ressources sont uniquement liées à nos formations (supports, documents de l'organisme) et sont remises aux stagiaires inscrits.

Voir le catalogue Formations CSE

Allez plus loin avec une formation.

Formations CSE obligatoires (SSCT, économique, référent harcèlement) et formations en droit du travail, animées par un juriste expert et consultant. En présentiel ou en visioconférence.

Certaines ressources sont uniquement liées à nos formations (supports, documents de l'organisme) et sont remises aux stagiaires inscrits.