Ressources Juridiques

Modèle prêt à l'emploi pour formuler une demande de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES), destiné aux élus du CSE, délégués syndicaux et salariés souhaitant exercer des responsabilités syndicales. Le document reprend les mentions obligatoires prévues par les articles L. 2145-5 et R. 2145-3 du Code du travail (dates, durée, prix du stage, nom de l'organisme) et respecte le délai légal de 30 jours avant le début du stage.

Présentation des étapes clés, des obligations de l’employeur, des délais à respecter et des points de vigilance pour sécuriser la procédure.

Affiche rappelant l’engagement de l’organisme en matière d’accessibilité des formations pour les personnes en situation de handicap.

Charte RHF actant l’engagement de l’organisme à garantir l’accessibilité des formations, l’égalité d’accès aux apprentissages et la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.

Certificat Qualiopi de l’organisme confirmant sa conformité au Référentiel National Qualité applicable aux actions de formation.