Défense des salariés
Litiges du travail et défense des salariés

Défense des salariés

Formation Défense des salariés pour élus du CSE : maîtrisez l’accompagnement des salariés, la gestion des litiges, la procédure disciplinaire, le licenciement et les moyens d’action du CSE pour sécuriser vos interventions. Prix indiqué sans frais de déplacement du formateur, calculés sur demande. Offre 1ère formation : -10 %

7 heures
1 jours
850 € / groupe*S'inscrire maintenant

* Hors frais de déplacement du formateur et offre commerciale. Veuillez demander un devis et, le cas échéant, votre offre commerciale.

À propos de cette formation

Destinée aux élus du CSE, cette formation en défense des salariés apporte les clés pour comprendre les litiges individuels, sécuriser la procédure disciplinaire, analyser les motifs de licenciement et accompagner efficacement les salariés dans leurs démarches. Un programme concret pour renforcer la posture, les réflexes juridiques et l’efficacité opérationnelle des représentants du personnel. Pour le référencement, les mots-clés les plus porteurs ici sont : formation CSE, défense des salariés, élus du CSE, procédure disciplinaire, licenciement, litige du travail, cause réelle et sérieuse.

Les objectifs

Ce que vous maîtriserez à l'issue de cette formation

📅

Maîtriser le cadre disciplinaire (faute, sanctions, règlement intérieur, procédure)

Maîtriser le cadre disciplinaire : comprendre la qualification de la faute, l’échelle des sanctions, le rôle du règlement intérieur et les différentes étapes de la procédure disciplinaire

🔍

Evaluer la légalité d’une procédure disciplinaire et des sanctions notifiées par l’employeur

Évaluer la légalité d’une procédure disciplinaire et des sanctions notifiées par l’employeur : identifier les irrégularités de fond ou de forme et mesurer leurs conséquences juridiques

🤝

Solliciter les axes de défense possibles d’un salarié lors d’un entretien disciplinaire

Solliciter les axes de défense possibles d’un salarié lors d’un entretien disciplinaire : préparer les arguments, analyser les faits reprochés et sécuriser l’assistance du salarié

Le programme

Un parcours structuré pour votre montée en compétences

1

Le parcours d’un litige et les acteurs

1 heure
Comprendre le cheminement d’un différend individuel, de son apparition à son éventuelle judiciarisation
2

Les moyens d’action

30 minutes
Mobiliser les leviers d’intervention de l’élu pour informer, orienter et sécuriser le salarié
3

Les différents motifs de licenciement et la notion de cause réelle et sérieuse

1 heure
Distinguer les fondements du licenciement et apprécier la solidité juridique du motif invoqué
4

Focus : Procédure disciplinaire

30 minutes
Maîtriser le déroulement de la procédure et les points de vigilance pour le salarié
5

Notion de faute

30 minutes
Qualifier les faits reprochés et mesurer leurs conséquences sur la relation de travail
6

Notion de sanction

30 minutes
Différencier les sanctions possibles et contrôler leur proportionnalité
7

Règlement intérieur de l’entreprise

30 minutes
Vérifier la place du règlement intérieur dans la discipline et la sécurité juridique de la procédure
8

Les différentes étapes de la procédure

1 heure 30
Reconstituer chronologiquement les phases clés pour sécuriser l’analyse du dossier
9

Focus : Modification du contrat / modification des conditions de travail

30 minutes
Distinguer ce qui relève de l’accord du salarié et ce qui relève du pouvoir de direction

Nos résultats

Des taux de réussite qui parlent d'eux-mêmes

100%
Taux de réussite
0%
Taux de satisfaction
0%
Taux d'abandon

Accessibilité

Les conditions d'accès des personnes en situation de handicap doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente. HIIATO se soucie de l'inclusion des personnes en situation de handicap. Afin de préparer au mieux notre intervention, nous vous remercions de nous faire part, en amont de la formation, de toutes informations nécessitant une adaptation de notre part.

Interlocuteur handicap et aménagement :

Bryan AOUARI

contact@hiiato.fr

06 23 53 65 02

N'hésitez pas à vous orienter vers nos partenaires ressources handicap :

Pourquoi nous choisir

Une expertise reconnue et un accompagnement de qualité pour votre réussite.

  • Formateurs experts certifiés
  • Méthodes pédagogiques innovantes
  • Suivi post-formation

Informations pratiques

Moyens d'animation

Alternance d'apports théoriques et pratiques, études de cas, travaux en groupes.

Évaluation

QCM, études de cas pratiques et mise en situation professionnelle.

Conclusion de la formation

Remise d'une attestation de réalisation, des supports de formation et réalisation d'un suivi post formation pour les formations à partir de 3 jours.

Les autres formations

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