Règlement intérieur du CSE
Formation ouverte à tous. Prix sans frais de déplacement du formateur calculés sur demande. Offre 1ère formation : -10%
* Hors frais de déplacement du formateur et offre commerciale. Veuillez demander un devis et, le cas échéant, votre offre commerciale.
À propos de cette formation
Le règlement intérieur du CSE est un outil indispensable pour assurer son bon fonctionnement, organiser ses réunions, formaliser ses règles de gestion et prévenir les conflits internes. Pourtant, de nombreux CSE en sont dépourvus ou disposent de documents inadaptés. 🎯 Cette formation d’une journée a pour objectif de fournir aux élus un règlement intérieur clef en main et adapté à la réalité de leur entreprise. Grâce à une approche à la fois juridique et pratique, les participants repartent avec une trame personnalisable, prête à être adoptée en réunion plénière.
Les objectifs
Ce que vous maîtriserez à l'issue de cette formation
Comprendre le cadre juridique encadrant le règlement intérieur du CSE
Maîtriser les règles légales encadrant l’élaboration et le contenu du règlement intérieur.
Identifier les clauses essentielles à intégrer
Distinguer les clauses obligatoires, facultatives et interdites pour sécuriser le fonctionnement du CSE.
Rédiger un projet de règlement conforme et adapté
Construire un règlement intérieur opérationnel, personnalisé et conforme à la réalité du CSE.
Savoir faire adopter et modifier un règlement intérieur
Maîtriser la procédure d’adoption, de révision et de mise à jour du règlement intérieur.
Le programme
Un parcours structuré pour votre montée en compétences
- 1
Importance du règlement intérieur du CSE
Un outil clé pour structurer le fonctionnement du CSE et prévenir les conflits internes.
- 2
Cadre légal du règlement intérieur du CSE
Fondements juridiques, limites et portée du règlement intérieur.
- 3
Adoption et modification du règlement intérieur du CSE
Procédure, majorité requise et bonnes pratiques en réunions plénières.
- 4
Clauses obligatoires, interdites et facultatives
Sécuriser le contenu du règlement et éviter les clauses à risque.
- 5
Analyse de trames de règlements intérieurs types
Étude critique de modèles existants : points forts, failles et adaptations nécessaires.
- 6
Ateliers pratiques : élaboration clause par clause
Rédaction guidée d’un règlement intérieur personnalisable et immédiatement exploitable.
- 7
Rappels sur le CSE
Rappels essentiels sur le rôle, le fonctionnement et les moyens du CSE.
Nos résultats
Des taux de réussite qui parlent d'eux-mêmes
Informations pratiques
Moyens d'animation
Alternance d'apports théoriques et pratiques, études de cas, travaux en groupes.
Évaluation
QCM, études de cas pratiques et mise en situation professionnelle.
Conclusion de la formation
Remise d'une attestation de réalisation, des supports de formation et réalisation d'un suivi post formation pour les formations à partir de 3 jours.
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Accessibilité
Les conditions d'accès des personnes en situation de handicap doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente. Hiiato se soucie de l'inclusion des personnes en situation de handicap. Afin de préparer au mieux notre intervention, nous vous remercions de nous faire part, en amont de la formation, de toutes informations nécessitant une adaptation de notre part.
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