Guide de la formation CSE : tout savoir sur la formation CSE SSCT

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est l’une des obligations clés prévues par le Code du travail dont les élus du CSE et membres de la CSSCT bénéficient dans leurs missions. Destinée aux membres titulaires comme suppléants dès leur premier mandat, elle constitue un droit fondamental visant à renforcer la prévention des risques professionnels, améliorer les conditions de travail et protéger la santé des salariés.

Qu’il s’agisse d’une formation CSE SSCT en présentiel ou d’une formation  CSE SSCT en ligne, sa durée, son contenu et son financement répondent à des règles précises que chaque représentant du personnel et employeur doit connaître. Ce guide complet détaille les obligations de l’employeur, les modalités de renouvellement et les critères essentiels pour choisir une formation SSCT.

Ce guide complet détaille les obligations de l’employeur, les modalités de renouvellement et les critères essentiels pour choisir une formation SSCT adaptée aux besoins de chaque CSE.

I. Comprendre la formation SSCT obligatoire

A°) Est-ce que la formation CSE SSCT est obligatoire ?

Oui, l’employeur est dans l’obligation de permettre aux élus du CSE de suivre la formation SSCT. Cependant, chez HIIATO, nous avons pris le parti d’accentuer la présentation de cette formation, non pas sur l’aspect règlementaire, mais sur la nature du dispositif : Un droit formation comme nous le présentons dans notre article « Guide de la formation CSE : Tout savoir sur les formations CSE obligatoires ».

Il est coutume de désigner la formation SSCT du CSE comme la formation CSE SSCT obligatoire.

Si l’employeur doit financer cette formation et libérer le temps nécessaire, ce n’est pas l’obligation qui en constitue le cœur, mais bien le droit offert aux élus de se former librement. Présenter la formation SSCT uniquement comme une contrainte patronale revient à en réduire la portée :

Elle est avant tout un outil stratégique pour faire des élus du CSE et des membres de la CSSCT de véritables acteurs à part entière en matière de prévention, capables de s’affirmer comme des partenaires privilégiés de l’employeur dans ce domaine.

Cette nuance permet aux élus et employeurs de comprendre l’utilité de cette formation SSCT pour leur mission la plus importante : La promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

B°) Qu'est-ce que la formation CSE SSCT ?

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est un droit fondamental prévu par le Code du travail pour les élus du CSE et, le cas échéant, des membres de la CSSCT. Ce droit vise à garantir que chaque représentant du personnel dispose des connaissances, compétences et savoir-faire nécessaires pour défendre efficacement la santé physique et mentale, ainsi que la sécurité des salariés. Ces connaissances permettent également d’améliorer durablement leurs conditions de travail.

De plus, cette formation constitue un véritable levier de dialogue social, car elle clarifie les rôles et responsabilités de chaque acteur de la prévention et favorise la création d’une synergie entre eux. Elle positionne ainsi le CSE et sa CSSCT comme des acteurs incontournables de la santé, sécurité et conditions de travail, mais aussi comme des partenaires privilégiés de l’employeur dans la construction d’une politique de prévention efficace et concertée.

Pour résumer, la formation SSCT, plus qu’une obligation, est un droit fondamentale et spécifique permettant aux élus d’investir leur missions la plus importante de représentant du personnel.

C°) Pourquoi les missions SSCT du CSE sont-elles parmi les plus importantes ?

Les missions SSCT du CSE figurent parmi les plus importantes car elles touchent directement à la protection de la santé, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail des salariés, qui sont au cœur du bien-être des salariés et de la performance de l’entreprise.

Derrière cette mission, c’est avant tout la protection de la personne humaine qui prime, plaçant l’intégrité physique et mentale des travailleurs au-dessus de toute autre considération.

En plaçant la prévention primaire au centre de leur action, les élus du CSE et les membres de la CSSCT interviennent avant que les problèmes ne surviennent, contribuant ainsi à réduire les accidents du travail, les maladies professionnelles et les situations de souffrance au travail. Leur rôle ne se limite pas à alerter, mais aussi à dialoguer avec l’employeur, à co-construire des solutions et à instaurer une culture de prévention durable.

Cette mission est primordiale car une entreprise délétère, minée par des conditions de travail dégradées et un climat social défaillant, ne peut pas fonctionner correctement, encore moins recruter et fidéliser des salariés. Dans un tel contexte, le CSE n’aurait plus aucun intérêt à défendre, puisque sa raison d’être, représenter et protéger les travailleurs, serait compromise.

C’est cette double dimension, protection des salariés et partenariat stratégique avec l’employeur, qui fait des missions et de la formation SSCT un pilier essentiel et vital du fonctionnement du CSE et de l’entreprise.

D°) En quoi la formation SSCT est-elle spécifique aux missions du CSE ?

La spécificité de la formation SSCT tient à son orientation directe vers les missions fondamentales du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle est résolument axée sur la prévention primaire, c’est-à-dire l’action en amont pour supprimer ou réduire les risques à la source, avant qu’ils ne provoquent des atteintes à la santé ou à la sécurité des salariés.

Contrairement à une approche purement réactive, cette formation vise à anticiper, sécuriser et créer un environnement de travail plus sûr et plus sain. Elle intègre un volet essentiel d’amélioration des conditions de travail : organisation, ergonomie, gestion de la charge physique et mentale, et recherche d’un équilibre entre performance et bien-être des salariés.

Enfin, la formation SSCT met un accent particulier sur le dialogue social, outil indispensable pour que les élus du CSE et les membres de la CSSCT deviennent non seulement des représentants efficaces des salariés, mais aussi de véritables partenaires privilégiés de l’employeur en matière de prévention. Cette capacité à dialoguer, proposer et co-construire des solutions constitue l’un des piliers d’une politique de prévention réussie et renforce pleinement la mission du CSE dans l’entreprise.

II. Bénéficiaires de la formation CSE SSCT

A°) Qui doit faire la formation SSCT  ?

Tous les membres élus du CSE peuvent bénéficier de la formation SSCT.

La formation SSCT obligatoire concerne l’ensemble des élus du CSE dès leur premier mandat. Ce droit est donc ouvert à l’ensemble des élus du CSE, qu’ils soient ou non membres d’une CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail).  L’article L. 2315-18 du Code du travail garanti à chaque représentant du personnel un socle de connaissances nécessaires en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Sont également concernés les membres de la CSSCT lorsque celle-ci est mise en place dans l’entreprise.

B°) La formation SSCT est-elle obligatoire pour les suppléant CSE ?

Oui, l’article L. 2315-18 du Code du travail est clair puisqu’il vise :

les membres de la délégation du personnel.

Cela inclus les suppléant du CSE dans ce « droit formation ».

Nous recommandons de constituer des groupes paritaires, réunissant titulaires et suppléants, lors des formations SSCT, afin de :

• Créer une dynamique collective propice aux actions concrètes sur le terrain ;

• Renforcer le rôle des suppléants et en faire, lorsque cela est possible, de véritables acteurs du CSE ;

• Harmoniser les connaissances et savoir-faire entre titulaires et suppléants amenés à travailler ensemble ;

• Transmettre aux suppléants les outils et méthodes nécessaires pour devenir les titulaires de demain.

C°) Quelles sont les spécificités de la formation SSCT des membres de la CSSCT ?

La formation SSCT obligatoire des membres de la CSSCT ou formation CSSCT est un droit formation également encadré par l’article L. 2315-18 du Code du travail. En effet, conformément à l’article L. 2315-39 du même Code :

Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail sont désignés par le comité social et économique parmi ses membres.

Ainsi, la formation SSCT bénéficie également aux membres de la CSSCT quand bien même certaines spécificités doivent être présentées.

Première spécificité : L’existence d’une CSSCT, qui est une commission spécialisée en matière de SSCT, ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de restreindre le droit à la formation des élus du CSE non membres de la CSSCT. La formation SSCT reste ouverte à tous « les membres du CSE ».

Deuxième spécificité : Le contenu doit être adapté aux spécificités de la CSSCT des bénéficiaires de la formation SSCT et doit contenir un module présentant la commission avec les thématiques suivantes :

• CHSCT vs CSSCT

• CSSCT et CSE

• CSSCT signification

• CSSCT obligation de mise en place

• CSSCT missions

• CSSCT fonctionnement

Ce module doit répondre à des questions pratiques et importantes telles que : « Quel est le rôle de la CSSCT ? », « Quelles sont les missions de la CSSCT ? », « Existe-t-il des heures de délégation CSSCT ? » ou encore « Existe-t-il un secrétaire CSSCT ? ».

Nos articles sur la CSSCT et nos formations CSSCT répondent à l’ensemble de ces thématiques.

Troisième spécificité : Dans les entreprises d’au moins 300 salariés (+300), les membres de la CSSCT bénéficient d’une durée de formation SSCT plus importante en cas de renouvellement.

D°) L’employeur doit-il suivre la formation SSCT du CSE ?

Aucune disposition légale n’impose à l’employeur de suivre la formation SSCT prévue pour les élus du CSE et de la CSSCT. C’est d’ailleurs l’une des faiblesses du dispositif : les décideurs en entreprise ne sont ni formés, ni réellement sensibilisés à la prévention des risques professionnels au même niveau que les représentants du personnel ce qui ne favorise pas le terrain d’entente.

Un employeur peut demander à assister à la SSCT, mais les élus sont en droit de refuser, puisque ce droit est réservé aux titulaires et suppléants. En revanche, il est vivement conseillé aux employeurs et cadres dirigeants de suivre une formation distincte, spécifiquement adaptée à leurs responsabilités, afin de renforcer leur implication dans la politique de prévention et d’améliorer la qualité du dialogue social.

III. Durée et renouvellement de la formation SSCT obligatoire

La durée de la formation SSCT  est encadrée par l’article L. 2315-18 du Code du travail qui distingue, notamment, en fonction de la nature de la formation (Initiale ou Renouvellement) et du mandat de l’élu (Membre de la CSSCT).

A°) Quelle est la durée de la formation SSCT initiale des membres du CSE et de la CSSCT ?

La durée pour la formation initiale en matière de conditions de travail est de 5 jours pour l’ensemble des membres du CSE qu’ils disposent d’un mandat CSSCT ou non.

B°) Quelle est la durée du renouvellement de la formation SSCT des membres du CSE ?

Le renouvellement de la formation SSCT obligatoire passe à 3 jours pour les membres du CSE qui ne sont pas membres de la CSSCT. Cette durée est applicable également pour le renouvellement de la formation SSCT des membres de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.

C°) Quelle est la durée du renouvellement de la formation SSCT des membres de la CSSCT ?

La durée du renouvellement de la formation SSCT des membres de la CSSCT  des entreprises d’au moins 300 salariés (+300) reste fixée à 5 jours.

L’article L. 2315-18 du Code du travail étant précis sur ce point, lorsque la CSSCT est mise en place dans les cas prévus aux articles L. 2316-36 et L. 2315-37 dans des entreprises ou établissements distincts ne franchissant pas le seuil de 300 salariés, la durée du renouvellement est portée à trois jours.

Cependant, compte tenu des conditions de mise en place d’une CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés (décision de l’inspecteur du travail ou présence d’une installation classée SEVESO ou ICPE), il est recommandé d’opter volontairement pour un format de 5 jours, plutôt que pour le format de 3 jours légalement applicable.

D°) Quand renouveler la formation SSCT ?

La formation SSCT doit être renouvelée à chaque mandat. Ce renouvellement concerne aussi bien les élus effectuant leur premier mandat, que ceux en renouvellement de mandat, ainsi que ceux élus pour la première fois dans le cadre d’une élection partielle (Article L. 2315-17 du Code du travail).

E°) Quand mettre en place la formation SSCT ?

Le Code du travail n’impose aucun délai pour suivre la formation SSCT, mais l'administration recommande vivement de la réaliser dans les six premiers mois du mandat (DREETS Centre-Val De Loire).

F°) Les jours de formation SSCT doivent-ils être suivis en continu ou peuvent-ils être fractionnés ?

Les journées de formation CSE SSCT doivent être prises en continu, sauf si le bénéficiaire et l’employeur conviennent d’un commun accord de les répartir en deux sessions (Article R. 2315-18 du Code du travail).

IV. Financement et coût de la formation SSCT obligatoire

A°) Qui paye la formation SSCT ?

La formation SSCT obligatoire est financée par l’employeur, conformément à l’article du Code du travail. Ces dépenses recouvrent :

• Les frais liés à la formation (Frais pédagogique et déplacement du formateur, le cas échéant) ;

• Les frais de transport des élus ;

• Les frais de séjour des élus (Hôtellerie et restauration).

La règlementation impose un plafonds à ses dépenses. De plus, elles peuvent être financées par les OPCO sous conditions.

B°) Quel est le plafond applicable au financement de l’organisme de formation dispensant une formation SSCT ?

Conformément à l’article R. 2315-21, « la rémunération des organismes de formation sont prises en charge par l'employeur, à concurrence d'un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l'équivalent de trente-six fois le montant horaire du » SMIC.

Dit concrètement, depuis le depuis le 31 mai 2026, le plafond de financement de la formation SSCT est de 442,16 € par stagiaire et par jour.

C°) Quel est le plafond applicable au financement des frais de transport des élus se rendant à une formation SSCT ?

Conformément au premier alinéa de l’article R. 2315-20, « Les frais de déplacement au titre de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont pris en charge par l'employeur à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l'établissement jusqu'au lieu de dispense de la formation ».

Ainsi, pour déterminer le plafond applicable aux frais de transport, il convient de prendre en compte :

• le tarif de seconde classe SNCF ;

• le trajet le plus direct entre le siège de l’établissement et le lieu de formation.

Le mode de transport utilisé importe peu.

Cependant, l’employeur peut décider, de sa propre initiative ou à la demande des élus du CSE, d’appliquer le barème en vigueur dans l’entreprise, si celui-ci est plus favorable.

D°) Quel est le plafond applicable au financement des frais de repas et d’hôtellerie des élus se déplaçant à une formation SSCT ?

Conformément au deuxième alinéa de l’article R. 2315-20 :

Les frais de séjour sont pris en charge à hauteur du montant de l'indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires.

Le barème applicable en 2026 est le suivant :

Dès lors que l’on parle de déplacement temporaire, le financement des frais de repas n’est possible que si la formation n’est pas réalisée sur le lieu habituel de travail.

Toutefois, il convient de nuancer :

1. Les élus peuvent continuer à bénéficier des titres-restaurant ou indenités similaires, si l’entreprise en distribue habituellement, à condition qu’ils soient contraints de prendre leur repas en raison de la formation ;

2. Un accord collectif, un usage ou une décision de l’employeur plus favorable peut prévoir une prise en charge supérieure ou un plafonnement différent des frais de repas.

E°) Existe-t-il une possibilité de prise en charge OPCO pour la formation SSCT ?

Oui, les Opérateurs de Compétences (OPCO) peuvent prendre en charge la formation CSE SSCT des entreprises de moins de 50 salariés conformément à l’article L. 2315-22-1 du Code du travail (Section 2 relative aux entreprises de moins de 50 salariés).

Les dépenses pouvant être prise en charge par l’OPCO, de manière paritaire, sont les suivantes (R. 6332-40) :

• Coût pédagogique de la formation ;

• Rémunération et charges sociales des stagiaires dans la limite du SMIC horaire brut ;

• Les frais annexes de transport, de restauration et d'hébergement afférents à la formation suivie et, lorsque les formations se déroulent pour tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d'enfants ou de parents à charge.

F°) Comment réaliser une demande de financement OPCO pour la formation SSCT ?

Pour obtenir le financement, l’entreprise doit :

• Choisir un organisme de formation disposant de la certification QUALIOPI et répondant aux exigences fixées par l’OPCO ;

• Transmettre à l’OPCO un dossier de demande comprenant notamment le devis de l’organisme de formation ;

• Recevoir la validation de l’OPCO confirmant la prise en charge des frais.

G°) Le financement OPCO des autres formations CSE est-il possible ?

Le financement OPCO des autres formations CSE, comme la formation CSE SSCT dans les entreprises de plus de 50 salariés, est peu fréquent. Cependant, il reste possible. A ce titre, il est recommandé de consulter son OPCO pour connaître les dispositifs disponibles, y compris pour certaines formations complémentaires accordées à titre exceptionnel.

V. Le contenu  et les objectifs de la formation SSCT initiale

L’article L. 2315-18 du Code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient d’une formation indispensable à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. A ce titre, le contenu de la formation initiale doit permettre aux membres du CSE et membres de la CSSCT d’atteindre les objectifs suivants (R. 2315-9) :

• Développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;

• Les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

A ce titre, l’article R. 2315-10 précise que la formation CSE SSCT est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :

• Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;

• Des caractères spécifiques de l'entreprise ;

• Du rôle du représentant au comité social et économique.

Chez HIIATO, nos formations se distinguent par une approche unique, fondée sur l’expérience de terrain et une pédagogie concrète. Conçues pour allier théorie et pratique, elles permettent aux élus du personnel d’acquérir des compétences directement applicables à leurs missions.

Surtout, nous adaptons les formations en fonction de l’activité et de la taille de l’entreprise.

A°) Quel est le contenu de la formation SSCT moins de 50 salariés ?

Le contenu de la formation SSCT destinée aux entreprises de moins de 50 salariés doit répondre aux exigences légales et réglementaires. Elle doit notamment inclure des informations sur les missions, le fonctionnement et les moyens spécifiques des CSE implantés dans de petites structures et de permettre aux élus, de devenir des acteurs efficaces avec les outils mis à disposition.

Chez HIIATO, la finalité de cette formation adaptée aux entreprises de moins de 50 salariés est de rendre la formation SSCT à la fois accessible et directement applicable par les élus du CSE, en tenant compte :

• Des attributions et moyens d’action limités du CSE dans ces structures ;

• Des ressources et budgets restreints alloués aux formations.

B°) Quel est le contenu de la formation SSCT plus de 50 salariés ?

Le contenu de la formation SSCT destinée aux entreprises d’au moins 50 salariés, notamment comprendre les exigences légales et règlementaires, mais également couvrir l’ensemble des missions, le fonctionnement et les moyens élargis dont disposent les CSE dans ces structures. Cela inclus notamment les attributions et compétences élargies en matière de prévention des risques (Consultations récurrentes, consultations ponctuelles sur la marche générale de l’entreprise, les inspections périodiques…etc.) mais également les moyens plus conséquents (BDESE, budgets du CSE, personnalité juridique, expertises…etc.)

Chez HIIATO, cette formation a pour finalité de permettre aux élus de maîtriser l’intégralité de leurs attributions et moyens spécifiques propres aux entreprises d’au moins 50 salariés, y compris les informations et consultations auxquelles ils ont accès uniquement à partir de ce seuil.

C°) Quel est le contenu de la formation SSCT plus de 300 salariés ?

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le contenu de la formation SSCT reprend les mêmes bases que celui prévu pour les structures d’au moins 50 salariés.

Cependant, cette formation comporte également un volet approfondi sur les commissions obligatoires, et notamment la CSSCT, dont le rôle et les modalités de fonctionnement sont détaillés. Les élus sont ainsi formés à coordonner efficacement l’action de ces commissions avec celle du CSE dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail.

De plus, dans les entreprises de cette taille, le CSE bénéficie d’une information enrichie grâce au bilan social de l’entreprise. La formation intègre donc l’analyse de cet outil stratégique afin d’identifier les indicateurs pertinents pour orienter les actions de prévention, améliorer les conditions de travail et favoriser un dialogue social éclairé avec l’employeur.

VI. Le contenu et les objectifs du renouvellement de la formation SSCT obligatoire

Le renouvellement de la formation CSE SSCT possède pour objectif de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner (Article R. 2315-11 du Code du travail).

A ce titre, le contenu et le stage doivent être distincts de la formation initiale.

A°) Existe-t-il un contenu spécifique aux renouvellement de la formation SSCT ?

L’article R. 2315-11 enjoint aux organisme de formation de proposer un contenu différent pour le renouvellement de la formation CSE SSCT. A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières des stagiaires et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.

B°) Les élus qui renouvelle leur formation SSCT peuvent-ils suivre la même formation que les élus en formation SSCT initiale ?

Non, le renouvellement de la formation SSCT et la formation SSCT initiale doivent faire l’objet de stage distinct conformément à l’article R. 2315-11 du Code du travail. En effet, ces stages disposent d’objectifs et de contenu différents.

VII. Le choix de l’organisme de formation SSCT obligatoire

A°) Qui peut dispenser la formation SSCT ?  

Auparavant, seuls les syndicats, instituts et organismes de formation agréés CSE peuvent dispenser la formation SSCT aux membres du CSE ou des CSSCT (Article L. 2315-17 et R. 2315-12 du Code du travail).

La liste, qui n'est plus actualisée aujourd'hui, des organismes de formation qui étaient agréés avant la réforme visées ci-dessous est accessible ici  :

• Liste organisme agréé formation CSE

La liste des syndicats et instituts reste, en principe à jour pour le CFESES :

• Liste syndicat et institut agréés formation CSE

B°) Qui choisit l’organisme de formation SSCT ?

Conformément à l’article R. 2315-17 du Code du travail, chaque membre du CSE et de la CSSCT choisit individuellement et librement son organisme de formation agréé CSE. La loi encadre clairement ce droit afin de garantir l’indépendance et la pertinence du choix au regard des besoins de l’élu.

En effet, pour bénéficier de la formation CSE SSCT, l’élu doit en faire la demande à l’employeur, en précisant notamment l’organisme agréé retenu. Cette démarche permet à l’employeur d’organiser l’absence de l’élu et d’assurer la prise en charge financière prévue par la réglementation.

Ce choix livre et individuel est rappelé par la DREETS des HAUTS-DE-FRANCE  ainsi qu’une circulaire du ministère du travail (Circ. DRT 12 du 30 novembre 1984, n° 3.5.2).

Néanmoins, il est souvent préférable d’organiser la formation en groupe au sein du CSE. Cette approche présente plusieurs avantages :

• Faciliter la mise en place logistique, en regroupant les absences sur une même période ;

• Permettre une discussion collective des devis et des organismes, pour choisir la solution la plus pertinente et adaptée ;

• Garantir une transmission homogène des savoirs et compétences, favorisant un langage commun et une compréhension partagée des enjeux de prévention ;

• Bénéficier de tarifs de groupe plus avantageux, car les organismes de formation du secteur appliquent généralement des conditions préférentielles pour les sessions collectives.

Cette organisation collective permet ainsi de concilier le respect du droit individuel de chaque élu et l’efficacité opérationnelle du CSE dans la mise en œuvre de ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

C°) Comment demander une formation SSCT ?

La demande de formation CSE SSCT prend la forme d’une demande de congé de formation économique, sociale, syndicale et environnementale (CFESSE). Celle-ci est adressée par le membre de la délégation du personnel à l’employeur 30 jours avant le début de la session de formation. Elle doit préciser la date, la durée, le prix de la formation ainsi que le nom de l’organisme choisi (Article R. 2315-17 du Code du travail).

D°) Un service de formation interne à l’entreprise peut dispenser la formation SSCT à son propre CSE ?

Non, il ne semble pas possible pour les services de formation internes aux entreprises, même agréés, d’animer la formation CSE SSCT leurs propres représentants du personnel (Rep. DUPILET : JO AN 19-12-1983, n° 37295 – Page 5393).

E°) Quel est le coût d’une formation SSCT ?

Le coût d’une formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) varie en fonction de plusieurs paramètres : la durée de la session, le nombre de participants, le format choisi (présentiel ou à distance) et l’organisme de formation agréé retenu.

En moyenne, pour une formation de 3 à 5 jours en présentiel, les tarifs pratiqués par les organismes spécialisés se situent généralement entre 900 € et 1 500 € par participant. Dans le cas d’une formation collective organisée pour l’ensemble ou une partie des élus du CSE et de la CSSCT, un tarif forfaitaire est souvent appliqué, ce qui permet de réduire le coût par personne.

VIII. Comment bien choisir son organisme de formation SSCT ?

La formation SSCT est un droit essentiel pour les élus du CSE et de la CSSCT. Son efficacité dépend en grande partie de la qualité de l’organisme de formation choisi.

A°) Vérifier les garanties de qualité de l’organisme

Les organismes de formation du CSE ne sont plus soumis à un agrément préfectoral spécifique. Les élus doivent donc être particulièrement vigilants dans le choix de leur prestataire et s'assurer qu'il dispose d'une déclaration d'activité régulière ainsi que d'une réelle expertise en matière de CSE.

B°) Privilégier l’expérience et la pratique

Le choix du formateur est déterminant. Tout formateur avec un minimum de pratique et d’expérience est un minimum requis pour la formation SSCT. Cependant, un  juriste formateur, disposant à la fois de solides connaissances théoriques et d’une expérience pratique du terrain, pourra être plus précis et pertinent. Son expérience et sa pratique permettent d’éviter les approches purement théoriques.

C°) Évaluer le contenu et la pédagogie

Le programme doit être adapté aux besoins des élus : prévention primaire, amélioration des conditions de travail, dialogue social, obligations légales, méthodes d’action.

D°) Ne pas se limiter au prix

Le coût est un critère, mais la qualité et l’adéquation aux besoins doivent primer.

E°) Penser à la formation en groupe

Elle facilite la logistique, assure une transmission homogène et bénéficie souvent de tarifs plus avantageux.